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818.41.1 RDSPF CH-VD

Art. 38 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Transport

Chapitre IV, Section III
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Art. 38 RDSPF · Transport

1. Le transport d'une personne décédée présentant un danger de contagion est soumis aux dispositions de l'ordonnance fédérale sur le transport de cadavres [C] .

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