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818.41.1 RDSPF CH-VD

Art. 36 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - En provenance de l'étranger

Chapitre IV, Section II
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Art. 36 RDSPF · En provenance de l'étranger

1. L'autorisation d'introduire dans le canton une personne décédée provenant de l'étranger est donnée conformément aux dispositions de l'ordonnance fédérale sur le transport de cadavres [C] .

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