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818.41.1 RDSPF CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Transport d'un cadavre exhumé

Chapitre IV, Section II
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Art. 34 RDSPF · Transport d'un cadavre exhumé

1. En cas de transport d'un cadavre exhumé, le médecin qui a assisté à l'exhumation en vertu de l'article 55 veille à l'observation des dispositions de l'ordonnance fédérale sur le transport de cadavres [C] .

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