Art. 24 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Autorisation d'exercer

1. L'exercice de la thanatopraxie est soumis à l'autorisation préalable du département, après consultation du directeur du CURML ou du directeur de l'Institut universitaire de pathologie de Lausanne, ou de leurs suppléants respectifs. Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les médecins du CURML.

2. Peuvent seuls être autorisés à exercer les médecins et les porteurs d'un diplôme ou d'une formation reconnue par le département. Ce dernier peut également soumettre les demandeurs à une validation d'acquis par le CURML.

3. Les dispositions de la LSP [E] en matière d'octroi et de retrait de l'autorisation de pratiquer sont applicables par analogie.

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