Art. 18 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Qualification

1. Sont seuls qualifiés pour pratiquer une autopsie

a. le directeur du CURML ou ses suppléants ;

b. le directeur de l'Institut universitaire de pathologie de Lausanne ou ses suppléants.

2. Le département en charge de la santé (ci-après : le département) [H] peut, en cas de nécessité, désigner d'autres médecins.

3. Sont réservées les dispositions particulières applicables aux autopsies médico-légales (art. 14, al. 7).

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