Art. 16 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Autopsies cliniques

1. Lorsqu'un intérêt scientifique le justifie, sont habilités à demander une autopsie clinique

a. dans les établissements hospitaliers cantonaux : les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, le médecin cadre référent, ou leurs remplaçants ;

b. dans les établissements sanitaires reconnus d'intérêt public : les médecins responsables au sens de la LSP [E] et les médecins chefs de service ;

c. dans les autres établissements : le médecin responsable au sens de la LSP.

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