Art. 14 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Règles générales

1. L'autopsie doit être pratiquée avec tous les égards dus à la personne décédée et à ses proches, et dans le respect de son appartenance culturelle et religieuse.

2. Elle est limitée aux investigations indispensables et tout doit être mis en oeuvre pour que le corps soit remis à la disposition des proches le plus rapidement possible et dans un état d'intégrité apparente.

3. Les autopsies cliniques et privées ne peuvent être pratiquées que si la personne décédée ou ses proches y ont expressément consenti, sur la base d'une information adéquate.

4. Les proches peuvent obtenir et se faire expliquer le résultat de l'autopsie, sauf si la personne décédée s'y était opposée.

5. Dans le cas visé à l'alinéa 4, le médecin ayant effectué l'autopsie peut demander la levée du secret médical au Conseil de santé, s'il constate l'existence d'un intérêt public ou privé prépondérant à la communication des résultats aux proches.

6. Les dispositions prises par la personne décédée en matière de don d'organes, de tissus ou de cellules sont réservées.

7. Les autopsies médico-légales ordonnées par les autorités pénales lorsqu'une enquête le justifie sont également réservées et demeurent régies par la législation pénale.

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