Art. 12 RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) - Plan ORCA

1. En cas d'accident entraînant un nombre élevé de décès, en particulier lorsque le plan ORCA est déclenché, il peut être provisoirement dérogé aux dispositions du présent règlement concernant l'annonce des décès et le transport des personnes décédées, si les circonstances imposent le transport rapide des corps dans une morgue aménagée à cet effet.

2. La personne désignée en qualité de chef de la morgue dans le cadre du plan ORCA devient de ce fait responsable de l'observation des annonces et formalités de décès prévues aux articles 3 et 7 à 9.

3. Elle veille également, dans la mesure du possible, à l'application des dispositions relatives au transport de personnes décédées.

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