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818.31.1 RQHEP CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur le contrôle de la qualité hygiénique de l'eau des plages (RQHEP)

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Art. 9 RQHEP

1. Le Département de l'intérieur et de la santé publique [A] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

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