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818.31.1 RQHEP CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur le contrôle de la qualité hygiénique de l'eau des plages (RQHEP)

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Art. 7 RQHEP

1. Les dispositions de l'article 40 de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique [A] , relatives à une situation d'épidémie, demeurent réservées.

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