Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
818.31.1 RQHEP CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur le contrôle de la qualité hygiénique de l'eau des plages (RQHEP)

Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 RQHEP

1. Sont réputées plages au sens du présent règlement les rives des lacs et cours d'eau accessibles au public et destinées à la baignade.

RÈGLEMENT sur le contrôle de la qualité hygiénique de l'eau des plages (RQHEP) Art. 2 RQHEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →