Art. 7 RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (RCAddic) - Récusation

1. Les membres peuvent être récusés ou se récuser spontanément lorsqu'il existe des circonstances de nature à compromettre leur impartialité au moment du vote sur une demande de financement de projet au sens de l'article 2, alinéa 2, lettre b) du présent règlement.

2. Le président prend acte des récusations spontanées et statue sur les demandes de récusation.