Art. 6 RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (RCAddic) - Votation

1. Chaque membre de la commission dispose d'une voix.

2. Les personnes invitées par le président selon l'article 5, alinéa 1 ne prennent pas part au vote.

3. La commission prend ses décisions à la majorité simple des voies exprimées. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

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