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818.21.5 RCAddic CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (RCAddic) - Invitation

Chapitre II
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Art. 5 RCAddic · Invitation

1. Pour le traitement de certains dossiers, le président peut inviter des personnes externes à siéger aux séances de la commission.

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