Legislator Jurisprudence & Législation
818.21.5 RCAddic CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (RCAddic) - Composition

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 RCAddic · Composition

1. La commission est composée de 20 membres au maximum.

2. Elle comprend des représentants des services de l'administration cantonale concernés, des associations intéressées, des communes, des réseaux de soins et des milieux concernés.

3. Le président du Groupe d'experts en matière d'addictions (ci-après : le GEA) et le président du Groupe d'experts promotion de la santé et prévention en milieu scolaire du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture sont également membres de la commission.

4. Le mandat des membres de la commission est renouvelable, en principe, deux fois.

← Art. 2 RCAddic RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (RCAddic) - But Art. 4 RCAddic →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →