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818.21.5 RCAddic CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (RCAddic) - Abrogation

Chapitre IV
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Art. 12 RCAddic · Abrogation

1. Le règlement du 10 octobre 1990 concernant la commission cantonale de la dîme de l'alcool est abrogé.

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