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818.21.5 RCAddic CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (RCAddic) - Secrétariat

Chapitre III
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Art. 10 RCAddic · Secrétariat

1. La commission dispose d'un secrétariat, dont la conduite incombe au Service de la santé publique, division Promotion de la santé et prévention.

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