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818.21.5 RCAddic CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (RCAddic) - But

Chapitre I
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Art. 1 RCAddic · But

1. Le présent règlement régit l'organisation et le fonctionnement de la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (ci-après : la commission).

2. La commission est rattachée au Département de la santé et de l'action sociale (ci-après : le département).

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