Legislator Jurisprudence & Législation
818.21.4 RGEA CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur le Groupe d'experts en matière d'addictions (RGEA) - Présidence

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 RGEA · Présidence

1. Le président dirige les séances du GEA.

2. En cas d'indisponibilité ou de récusation, le président est remplacé par le vice-président désigné par les membres du GEA.

← Art. 7 RGEA RÈGLEMENT sur le Groupe d'experts en matière d'addictions (RGEA) - But Art. 9 RGEA →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →