Art. 7 RÈGLEMENT sur le Groupe d'experts en matière d'addictions (RGEA) - Récusation

1. Les membres peuvent être récusés ou se récuser spontanément lorsqu'il existe des circonstances de nature à compromettre leur impartialité au moment du vote sur une demande de financement de projet au sens de l'article 2, alinéa 1, lettre b) du présent règlement.

2. Le président prend acte des récusations spontanées et statue sur les demandes de récusation.