Art. 6 RÈGLEMENT sur le Groupe d'experts en matière d'addictions (RGEA) - Votation

1. Chaque membre du GEA dispose d'une voix.

2. Les personnes invitées par le président selon l'article 5, alinéa 1 ne prennent pas part au vote.

3. Le GEA prend ses décisions à la majorité simple des voies exprimées. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

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