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818.21.4 RGEA CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT sur le Groupe d'experts en matière d'addictions (RGEA) - Invitation

Chapitre II
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Art. 5 RGEA · Invitation

1. Pour le traitement de certains dossiers, le président peut inviter des personnes externes à siéger aux séances du GEA.

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