Art. 1 RÈGLEMENT sur le Groupe d'experts en matière d'addictions (RGEA) - But

1. Le présent règlement régit l'organisation et le fonctionnement du Groupe d'experts en matière d'addictions (ci-après : le GEA).

2. Le GEA est rattaché au Département de la santé et de l'action sociale (ci-après : le département).