Art. 14 RÈGLEMENT sur le fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions et le fonds de la dîme de l'alcool (RF-Addic) - Abrogations

1. Dès son entrée en vigueur, le présent règlement abroge

a. le règlement du 17 décembre 1997 concernant la constitution d'un fonds pour la prévention et la lutte contre les toxicomanies ;

b. le règlement du 15 janvier 2003 sur le fonds de réserve de la dîme de l'alcool.

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