Art. 1 RÈGLEMENT sur le fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions et le fonds de la dîme de l'alcool (RF-Addic) - Objet

1. Il est constitué un fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions et un fonds de la dîme de l'alcool (ci-après : les fonds), afin de soutenir les actions dans les domaines des addictions liées aux stupéfiants, à l'alcool, au tabac, aux médicaments ou à d'autres substances. Le fonds de prévention et de lutte contre les addictions concerne aussi les addictions sans substances telles que celles liées au jeu et à Internet.