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818.21.1 RLCA CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur la lutte contre l'alcoolisme (RLCA) - Compétences déléguées

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Art. 8 RLCA · Compétences déléguées

1. La fondation a pour tâche de développer la prévention primaire, secondaire et la prise en charge de l'alcoolisme.

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