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818.21.1 RLCA CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur la lutte contre l'alcoolisme (RLCA) - Fondation vaudoise contre l'alcoolisme

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Art. 7 RLCA · Fondation vaudoise contre l'alcoolisme

1. L'Etat constitue, sous le nom de «Fondation vaudoise contre l'alcoolisme», une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse [C] (ci-après: la fondation).

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