Art. 3 RÈGLEMENT sur la lutte contre l'alcoolisme (RLCA) - Missions particulières [ ... ]

1. L'UMT est chargée des expertises destinées à évaluer l'aptitude à conduire les véhicules à moteurs.

2. Ces expertises sont ordonnées dans les cas, notamment, de consommation abusive d'alcool, d'échecs répétés aux examens de conduite, de déficiences d'ordre caractériel, de consommation de drogues ou de médicaments, de déficiences au niveau des performances physiques ou psychiques, notamment chez les personnes âgées, et de troubles de la conscience. Les expertises sont faites sous supervision médicale selon les prescriptions émises par les autorités compétentes.

3. Les coûts des expertises de l'UMT sont auto-financés par la facturation des expertises aux services demandeurs ou aux personnes concernées.

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