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818.21.1 RLCA CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur la lutte contre l'alcoolisme (RLCA) - Entrée en vigueur [ ... ]

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Art. 12 RLCA · Entrée en vigueur [ ... ]

1. Le département est chargé de l'application du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

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