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818.21.1 RLCA CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT sur la lutte contre l'alcoolisme (RLCA) - Subvention

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Art. 11 RLCA · Subvention

1. L'Etat contribue à la couverture des dépenses de la fondation par le versement d'une subvention annuelle dont le montant est inscrit au budget du département.

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