Art. 10 RÈGLEMENT sur la lutte contre l'alcoolisme (RLCA) - Rapport avec les patients

1. La fondation exécute ses tâches sur la base de relations volontaires avec les personnes demandant ou nécessitant une assistance.

2. Elle peut accepter, avec l'accord de l'intéressé, des mandats de prise en charge médico-sociale faisant suite à des décisions administratives ou judiciaires.