Art. 1 RÈGLEMENT sur la lutte contre l'alcoolisme (RLCA) - Organisation [ ... ]

1. Le Département de la santé et de l'action sociale (ci-après : le département) est chargé de l'application des dispositions de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) [A] relatives à la lutte contre l'alcoolisme.

2. Il exerce ses attributions par l'intermédiaire, d'une part, de l'Unité de médecine du trafic (UMT) de l'Institut universitaire de médecine légale et, d'autre part, de l'Unité socio-éducative (USE) du Centre de traitement en alcoologie.

3. Ces deux unités font partie du Département universitaire de médecine et santé communautaire (DUMSC) des Hospices cantonaux.

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