Art. 6 RÈGLEMENT sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de Vaud (RLCT) - Rôle de la Commisiion consultative

1. La Commission consultative donne un préavis

a. sur les directives ;

b. sur les questions essentielles que soulève l'application de la législation relative à la lutte contre la tuberculose ;

c. sur toute autre question en relation avec cette lutte qui lui est soumise par le Service de la santé publique (ci-après : SSP).

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