Art. 5 RÈGLEMENT sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de Vaud (RLCT) - Commission consultative

1. Il est institué une Commission consultative composée

a. du médecin cantonal ou de son remplaçant, président;

b. du médecin responsable de l'Unité tuberculose de la PMU;

c. du président de la LVTP ou de son représentant;

d. de deux médecins;

e. de l'infirmière-chef en santé scolaire de l'Organisme médico-social vaudois.

2. Les membres désignés sous lettre d) sont nommés par le Département pour quatre ans; ils sont rééligibles.

3. Les membres sont indemnisés conformément à l'arrêté fixant les indemnités des membres des commissions.

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