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818.155.1 RLCT CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de Vaud (RLCT)

Chapitre V
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Art. 20 RLCT

1. Le Département de l'intérieur et de la santé publique [F] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

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