818.155.1 RLCT

CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de Vaud (RLCT)

Chapitre V

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Art. 19 RLCT

1. Le règlement du 25 novembre 1983 sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de Vaud est abrogé.

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