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818.155.1 RLCT CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de Vaud (RLCT) - Contraventions

Chapitre V
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Art. 18 RLCT · Contraventions

1. Les contraventions au présent règlement et aux mesures ordonnées en application de ses dispositions sont passibles des amendes prévues par la législation fédérale [A] .

2. La poursuite a lieu conformément à la loi sur les contraventions [I] .

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