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818.155.1 RLCT CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de Vaud (RLCT)

Chapitre III, Section V
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Art. 13 RLCT

1. Les mesures techniques de prévention de la transmission de la tuberculose dans les établissements sanitaires et le cas échéant à domicile sont fixées dans les directives.

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