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817.31.1 RChamp CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons (RChamp) - Abrogation

Chapitre III
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Art. 7 RChamp · Abrogation

1. Le règlement du 2 juillet 1997 sur le commerce et le contrôle des champignons est abrogé.

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