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817.31.1 RChamp CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons (RChamp) - Rapport d'activité

Chapitre II
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Art. 6 RChamp · Rapport d'activité

1. A la fin de chaque année, les communes adressent au Laboratoire cantonal un rapport sur le contrôle prévu à l'article 3 du présent règlement.

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