Art. 5 RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons (RChamp) - Emoluments

1. Les communes peuvent percevoir des émoluments pour le contrôle prévu à l'article 3 du présent règlement.

2. Les émoluments sont fixés en tenant compte du temps consacré au contrôle, mais il n'excéderont pas Fr. 30.- par récolte contrôlée.