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817.31.1 RChamp CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons (RChamp) - Contrôle des récoltes privées

Chapitre II
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Art. 3 RChamp · Contrôle des récoltes privées

1. Les experts en champignons au sens de l'ordonnance fédérale procèdent, sur demande de privés, au contrôle des champignons cueillis et destinés à la consommation personnelle.

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