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817.31.1 RChamp CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons (RChamp) - Autorisation de vente sur les marchés

Chapitre I
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Art. 1 RChamp · Autorisation de vente sur les marchés

1. Quiconque désire vendre des champignons sauvages sur un marché doit être au bénéfice d'une autorisation de la commune, qui fixe les conditions utiles dans les limites de la législation sur les denrées alimentaires [B] .

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