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817.21.1 RAACV CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (RAACV) - Principe

Chapitre IV
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Art. 7 RAACV · Principe

1. Les émoluments pour le contrôle des viandes sont fixés de manière dégressive, en fonction des unités d'abattage abattues annuellement par les établissements. On distingue les établissements de faible capacité des grands établissements, au sens de l'OAbCV.

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