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817.21.1 RAACV CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (RAACV) - Rémunération des organes de contrôle des viandes

Chapitre III
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Art. 6 RAACV · Rémunération des organes de contrôle des viandes

1. Le Service en charge des affaires vétérinaires [C] rémunère les organes de contrôle des viandes.

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