Art. 4 RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (RAACV) - Vétérinaires officiels et assistants officiels

1. Le vétérinaire cantonal désigne les vétérinaires officiels chargés des tâches de contrôle définies par le droit fédéral. Ils surveillent les aspects en lien avec la protection des animaux, tels que les conditions de transport, la manière de traiter les animaux à l'abattoir, l'étourdissement et la mise à mort correcte.

2. Le vétérinaire cantonal désigne les assistants officiels nécessaires, affectés au contrôle des viandes, qui travaillent sous la supervision d'un vétérinaire officiel.

3. Dans les limites de la législation fédérale, les assistants officiels sont habilités

a. à vérifier les bonnes pratiques d'hygiène et les procédures selon les principes du système d'analyse des dangers et des points de contrôle critiques (Hazard Analysis dans Critical Contrôle Points ; HACCP) dans les abattoirs ;

b. à soumettre à un premier examen les animaux avant l'abattage ;

c. à effectuer les contrôles prescrits pour les espèces énoncées dans l'article 28 de l'OAbCV, lorsque le contrôle avant l'abattage a déjà été effectué dans le troupeau de provenance ;

d. effectuer le contrôle des viandes, si le contrôle des animaux avant l'abattage n'a pas donné lieu à des contestations importantes ;

e. à prélever des échantillons pour des analyses plus approfondies à la demande du vétérinaire officiel.

← Art. 3 RAACV RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (RAACV) - But et champ d'application Art. 5 RAACV →