Art. 3 RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (RAACV) - Compétences du vétérinaire cantonal

1. Le vétérinaire cantonal est compétent pour

a. organiser le contrôle des viandes (ante- et post-mortem) ;

b. désigner les vétérinaires officiels en charge du contrôle des viandes et de la surveillance des abattoirs et des établissements de traitement du gibier ;

c. désigner, au besoin, des vétérinaires non officiels suffisamment qualifiés, affectés au contrôle des animaux avant l'abattage et au contrôle des viandes dans les établissements de faible capacité, lorsqu'aucun vétérinaire officiel n'est disponible

d. inspecter et surveiller les abattoirs et les établissements de traitement du gibier ;

e. conseiller les vétérinaires officiels et surveiller leurs activités ;

f. coordonner les contrôles dans les troupeaux provenant des espèces énoncées à l'article 28 OAbCV ;

g. délivrer les autorisations d'exploiter les abattoirs et les établissements de traitement du gibier.

2. Le contrôle des établissements de découpe de viande incombe au vétérinaire cantonal.

3. Le contrôle d'un établissement de découpe qui ne se trouve sur le site d'aucun abattoir incombe au chimiste cantonal à l'une des conditions suivantes

a. la production est supérieure à 150 tonnes par année ;

b. l'établissement est pourvu d'un point de vente de détail.

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