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817.21.1 RAACV CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (RAACV) - Entrée en vigueur

Chapitre V
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Art. 13 RAACV · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2020.

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