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817.21.1 RAACV CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (RAACV) - Abrogation

Chapitre V
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Art. 12 RAACV · Abrogation

1. Le présent règlement abroge le règlement du 12 juillet 1995 sur les abattoirs et les contrôles en relation avec l'abattage.

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