817.21.1
RAACV
CH-VD
Art. 12 RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (RAACV) - Abrogation
Chapitre V
Art. 12 RAACV · Abrogation
1. Le présent règlement abroge le règlement du 12 juillet 1995 sur les abattoirs et les contrôles en relation avec l'abattage.