Art. 10 RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (RAACV) - Émoluments pour le contrôle des viandes

1. Les émoluments perçus, par animal, pour le contrôle des animaux avant l'abattage, et le contrôle des viandes, sont les suivants

a. Etablissements de faible capacité

- Animaux de l'espèce bovine âgés de plus de 6 semaines : CHF 12.-

- Animaux de l'espèce bovine âgés de moins de 6 semaines : CHF 8.-

- Mouton : CHF 8.-

- Chèvre : CHF 8.-

- Porc : CHF 8.-

- Cheval : CHF 12.-

- Autre bétail de boucherie : CHF 8.-

- Volaille domestique, lapin domestique : CHF 0.20

- Gibier d'élevage : CHF 8.-

- Gibier à plumes, lièvres : CHF 0.20

- Autre gibier : CHF 8.-.

b. Grands établissements

- Animaux de l'espèce bovine âgés de plus de 6 semaines : CHF 9.-

- Animaux de l'espèce bovine âgés de moins de 6 semaines : CHF 6.-

- Mouton : CHF 4.-

- Chèvre : CHF 4.-

- Porc : CHF 4.-

- Cheval : CHF 9.-

- Autre bétail de boucherie : CHF 8.-

- Volaille domestique, lapin domestique : CHF 0.10

- Gibier d'élevage : CHF 8.-

- Gibier à plumes, lièvres : CHF 0.20

- Autre gibier : CHF 8.-.

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